Règlement intérieur

La médiathèque est un service municipal à vocation culturelle dont l’objectif principal est la diffusion du savoir et de la culture dans son acceptation la plus large.

Règlement intérieur

Textes de référence :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment articles R. 1422-1 et suivants et R. 1614-75 et suivants ;

Vu le code du patrimoine, articles L. 310-1 et suivants ;

Vu le code pénal;

Vu le code de la propriété intellectuelle, version consolidée au 1er janvier 2013 ;

Vu le décret 92-478 du 19 mai 1992 relatif à l’interdiction de fumer dans les lieux publics, modifié par le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif ;

Vu la Loi n°91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme ;

Vu la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, version consolidée au 27 août 2011 ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 4 juillet 2014 relative à l’approbation du règlement intérieur applicable au public de la médiathèque Per Jakez Helias ;

Vu l’avis du Comité technique paritaire du 18 juin 2014 relatif à l’approbation du règlement intérieur applicable au public de la médiathèque Per Jakez Helias ;

 

Le règlement de la médiathèque Per Jakez Helias est le suivant :

 

ARTICLE 1 :  Missions du service

La médiathèque est un service municipal à vocation culturelle dont l’objectif principal est la diffusion du savoir et de la culture dans son acceptation la plus large.
Son rôle est de constituer un ensemble de collections qui permette l’accès au savoir, à la culture, à la formation et au loisir, sans distinction d’âge, de race, de sexe, de religion, de nationalité, de langue ou de condition sociale. La consultation des documents est libre et gratuite.
La médiathèque met à la disposition de tous le plus large choix de livres, de documents multimédias et de ressources numériques. Elle est l’interlocuteur privilégié sur la ville en matière de développement de la lecture publique. Dans le cadre de ses missions, elle développe, entre autres, un fonds sur la culture bretonne et un fonds patrimonial.
La consultation sur place est ouverte à tous gratuitement y compris aux non inscrits.

ARTICLE 2 : Accès à la médiathèque

Horaires de la médiathèque :

Les horaires d’ouverture tout public ainsi que les périodes de fermeture sont fixés chaque année par l’administration municipale, affichés et portés à la connaissance du public.

Du 1er septembre au 30 juin :

Mardi : 12h-19h

Mercredi : 10h-18h

Vendredi : 12h-19h

Samedi : 10h-17h

Du 1er juillet au 31 août :

Mardi : 10h-13h et 15h-18h

Mercredi : 10h-13h et 15h-18h

Jeudi : 10h-13h et 15h-18h

vendredi : 10h-13h et 15h-18h

Samedi : 10h-13h

Comportement des usagers :

Le public est tenu de respecter le calme des lieux :

Il est interdit de fumer et de boire de l’alcool

Loi Évin du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme

L’usage des accessoires sportifs ou ludiques (planches et patins à roulettes, rollers, ballons, …) est totalement proscrit à l’intérieur des locaux.

L’usager est tenu d’éviter toute nuisance sonore (téléphone portable, baladeur…).

Les animaux ne sont pas acceptés à l’intérieur des locaux, à l’exception des animaux d’accompagnement pour les personnes handicapées.

Toute propagande est interdite, pour respecter la neutralité de l’établissement. L’affichage n’est autorisé que pour des informations à caractère culturel après autorisation du responsable.

Le personnel n’est responsable ni des personnes ni des biens du public. Les parents ou accompagnateurs adultes sont responsables de la circulation et du comportement des enfants dont ils ont la charge, le personnel n’étant pas habilité à se substituer aux parents.
La médiathèque ne peut être tenue pour responsable des vols éventuels commis sur les biens du public.
Des infractions graves ou répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit de prêt, le cas échéant de l’accès à la médiathèque.
Tout comportement contraire au code pénal fera l’objet d’un signalement.

ARTICLE 3 : Conditions d’inscription

L’inscription est obligatoire pour tout emprunt de documents, ainsi que pour la consultation des postes multimédia.

Les pièces à présenter lors de l’inscription sont les suivantes :

  • Une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport ou permis de conduire, carte de séjour)

  • Une autorisation des parents ou du responsable légal est exigée pour les mineurs.

  • Toute personne bénéficiant d’une réduction ou de la gratuité doit présenter les pièces justificatives afférentes.

L’abonnement est individuel et nominatif. La carte est valable un an, de date à date.
Les données relatives à l’identité des usagers et à leurs opérations d’emprunt sont strictement confidentielles et protégées.

Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le lecteur est responsable des documents empruntés.
Les détenteurs de carte doivent signaler tout changement de nom ou de résidence, ainsi que la perte de cette carte. Si les renseignements donnés lors de l’inscription sont inexacts, l’abonnement est annulé et non remboursé.
Le remplacement de la carte en cours de validité est payant. Seule la présentation d’une déclaration de vol faite auprès des services de police permet son remplacement à titre gracieux.
Les tarifs d’abonnement sont fixés par délibération du Conseil municipal.

ARTICLE 4 : Consultation et prêt des documents

Pour emprunter rapidement et de façon autonome vos documents, des bornes automates RFID sont à votre disposition, la carte d’abonné est donc obligatoire pour tout emprunt.
Chaque abonné peut emprunter 10 documents maximum, quelque soit le support (livres, revues, CD, DVD, jeux vidéo). 
La durée du prêt est de 28 jours. La durée du prêt des nouveautés est de 15 jours.
Le prêt peut être renouvelé si les documents ne sont pas demandés par d’autres lecteurs.
Tout abonné est responsable des ouvrages qu’il emprunte et doit en prendre soin. Il ne peut ni les marquer ni les déchirer et doit les rendre en bon état.
Les documents sont exclusivement prêtés pour un usage privé, réservé au cercle de famille. Toute diffusion publique et toute reproduction des documents sonores, audiovisuels et multimédias est interdite. La médiathèque ne peut être tenue comme responsable en cas de non respect des règles de prêt, le contrevenant s’exposant à des poursuites en cas d’infraction.
La médiathèque met à disposition du public les outils nécessaires à la formulation d’observations ou de suggestions relatives aux collections et au fonctionnement de l’établissement ; la médiathèque demeure seule juge des suites à donner à celles-ci.

Consultation du secteur multimédia :

La consultation du pôle multimédia est réservée aux abonnés de la médiathèque. Cet accès permet à l’usager d’utiliser ce service durant une heure. L’utilisation du pôle multimédia implique le respect de la charte multimédia annexée au règlement intérieur.

Écoute sur place :

L’écoute sur place de CD Audio est possible au pôle Musique.

Limitation du prêt :

Sont exclus du prêt :

  • Les livres portant la mention « consultation sur place uniquement ».

  • Le dernier numéro des périodiques de la médiathèque.

Réservation des documents :

Il est possible de réserver sur place ou à partir du site internet de la médiathèque un document déjà en cours d’emprunt. Les réservations sont limitées à deux par lecteur, quelque soit le support. La date de réservation permet d’établir la priorité en matière d’attribution. Le document sera conservé une semaine au nom de l’usager destinataire qui sera averti par courrier électronique de préférence. Passé ce délai, la réservation sera annulée et proposée au lecteur suivant sur la liste de réservation.
Le personnel se réserve le droit de refuser la réservation de certains documents ou de modifier l’ordre de réservation, le cas échéant.

Retards :

L’emprunteur est tenu de rapporter les documents à la médiathèque à la date de retour prévue.
Au-delà de cette date, la médiathèque réclame par courrier (et de préférence par courrier électronique) les documents non rendus. Une amende est appliquée par lettre (ou courrier électronique) de rappel. Le prêt est bloqué jusqu’à complète restitution des documents et paiement de l’amende.
Après trois rappels, une pénalité sera appliquée correspondant au remboursement de la valeur des ouvrages non rendus ou au montant recouvrable par le Trésor public, et aux frais de procédure de restitution.
Le tarif des amendes est fixé par délibération du Conseil municipal.

ARTICLE 5 : Détérioration et perte

En cas de perte ou de détérioration grave d’un document, l’emprunteur doit signaler le fait et, sur décision du personnel, peut être amené à assurer son remplacement à l’identique ou le remboursement de sa valeur, si le document n’est plus disponible dans le circuit commercial ou s’il s’agit d’un DVD.
L’emprunteur n’est pas autorisé à réparer lui-même ou à faire réparer les documents détériorés.
Le remboursement ou le remplacement des documents perdus ou détériorés annule les pénalités de retard.
Le document détérioré sera retiré de l’inventaire.

ARTICLE 6 : Dons

La bibliothèque dispose à sa convenance des dons qui lui sont fait.

ARTICLE 7 : Photocopies et impressions

La reproduction des documents est soumise à la législation en vigueur sur les conditions d’utilisation des copies et sur les droits d’auteurs, éditeurs, interprètes et autres ayants droits. Le tarif des photocopies et impressions est fixé par délibération du Conseil municipal.

Utilisation des documents à des fins d’exploitation et de publication publique :

Cette utilisation est soumise à la législation en vigueur. Les usagers doivent rechercher les ayants droits des textes utilisés avant toute publication. La provenance des textes utilisés doit être lisiblement indiquée dans toute publication.
La médiathèque ne peut être tenue pour responsable de tout usage contraire à la loi concernant la reproduction et l’utilisation des documents mis à disposition du public.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de la propriété intellectuelle – art. L121-7-1 (V)
Code de la propriété intellectuelle – art. L131-3-1 (V)


Cité par:

Code de la propriété intellectuelle – art. L111-3 (V)
Code de la propriété intellectuelle – art. L113-6 (V)


Codifié par:

Loi 92-597 1992-07-01

ARTICLE 8 : Prêt aux collectivités

Les collectivités et associations landernéennes ou extérieures à la commune peuvent bénéficier d’un prêt de livres dont la durée et le volume seront établis par convention entre elles et la Ville de Landerneau. Cette convention précisera les conditions d’emprunt et la responsabilité de la collectivité intéressée.
Les tarifs de cet abonnement collectif sont établis par délibération du Conseil municipal.

ARTICLE 9 : Contrôle antivol

La médiathèque est pourvue d’un système de détection antivol. En cas de déclenchement de l’alarme, l’usager est invité à revenir près de la banque d’accueil et à faire connaître la cause de l’alarme. Après avoir déposé sur la banque d’accueil l’objet à l’origine du déclenchement de l’alarme, il est prié de franchir de nouveau le portique de détection.

ARTICLE 10 : Fonds patrimonial

Le fonds patrimonial est constitué d’ouvrages acquis lors de l’ouverture de la première bibliothèque en 1782. Ce fonds n’est pas empruntable car très fragile, il est cependant consultable sur rendez-vous auprès de la directrice de la médiathèque.

ARTICLE 11 : Conditions d’accès aux spectacles

Dans le cadre de ses activités, la médiathèque organise régulièrement des spectacles. Lors de ces spectacles, les enfants devront impérativement être accompagnés d’un adulte et demeurent sous la responsabilité de l’adulte accompagnateur.

ARTICLE 12 : Validité du règlement

L’inscription de tout usager ou l’utilisation des services de la médiathèque par celui-ci l’engage à se conformer au présent règlement.

ARTICLE 13 : Affichage du règlement

Le règlement est affiché de manière permanente dans les locaux de la médiathèque.
Toute modification du règlement est notifiée par voie d’affichage à la médiathèque.

ARTICLE 14  : Application du règlement

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Landerneau et Madame la directrice de la médiathèque sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la publication de la notification et de l’exécution du présent règlement.

CHARTE D’UTILISATION DE L’ESPACE MULTIMEDIA

Cadre juridique général :

L’utilisation d’un système informatique, quel qu’il soit, est soumis au respect d’un certain nombre de textes de lois. Leur non-respect est passible de sanctions pénales (amendes et emprisonnement). Pour information et de manière synthétique, ces textes concernent :

– la protection des mineurs : la médiathèque étant ouverte à tous, il est interdit de consulter des sites à caractère violent, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine susceptibles d’être vus ou perçus par un mineur. A fortiori, la consultation de sites de ce type mettant en scène des mineurs est également sanctionnée pénalement (articles 227-23 et 227-24 du code pénal).

– la fraude informatique : conformément à la loi du 5 janvier 1988, « le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans tout ou partie d’un système (…) le fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un système (…) le fait d’introduire, de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient » sont considérés comme des délits ;

« la tentative des délits est punie des mêmes peines. » (articles 323-1 à 7 du code pénal).

– le droit des auteurs : le code de la propriété intellectuelle sanctionne la contrefaçon et d’une manière générale toute atteinte aux droits des auteurs. Toute réutilisation de données comportant des œuvres littéraires et artistiques notamment est illicite sans le consentement express des auteurs ou des ayant droits.

– la lutte contre le terrorisme : conformément à la loi n°2006-64 du 23 janvier 2006, la médiathèque conserve les données de connexion pendant une durée 12 mois (décret 2006-

358).

L’utilisation de l’espace multimédia est liée au respect de la présente charte.

Règles d’utilisation :

Toutes les personnes voulant utiliser le matériel informatique doivent être à jour de cotisation à la médiathèque. Elles peuvent accéder à l’espace multimédia dans la limite des places disponibles, à raison d’une heure par jour.

L’usage d’internet pour les mineurs est placé sous la responsabilité des parents. Une autorisation parentale est obligatoire pour les enfants de moins de 18 ans. Les enfants de moins de 6 ans doivent être accompagnés par une personne majeure.

Tout dysfonctionnement du matériel est à signaler auprès du personnel. Il est interdit de modifier la configuration des postes ou de les redémarrer.

La consultation des sites doit être conforme aux lois en vigueur (droits d’auteur, respect de la personne humaine, délit d’incitation à la haine raciale…). N’est pas admise la consultation des sites contraires aux missions des établissements municipaux et à la législation française, notamment ceux faisant l’apologie de la violence, de discriminations ou de pratiques illégales.

Sous l’autorité du chef de service, la personne responsable peut faire cesser la consultation de sites contrevenant à la présente charte.

Tout utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des ressources informatiques et s’engage à ne pas effectuer volontairement des opérations qui pourraient avoir des conséquences néfastes sur l’intégrité de l’outil informatique, sur le fonctionnement normal des réseaux et sur les relations internes et externes de la médiathèque.

L’utilisateur est informé que la confidentialité des informations et leur fiabilité sur le net n’étant pas assurée, la navigation s’effectue sous l’entière responsabilité de l’utilisateur. L’envoi de toute information nominative se fait sous la responsabilité de l’internaute.

L’accessibilité aux contenus et services n’est pas garantie.

L’impression est réservée à un usage strictement privé, conforme à la législation en vigueur. Le tarif de l’impression est fixé par décision du Conseil  municipal.

L’utilisation des clés USB est autorisée. Le port d’un casque audio est obligatoire.

Utilisation du réseau WiFi sur son matériel personnel :

La médiathèque permet aux utilisateurs de se connecter à internet via un réseau WiFi. Cet accès est libre et gratuit. Il appartient à l’utilisateur de vérifier qu’il dispose des équipements matériels et logiciels lui permettant d’utiliser le service. La médiathèque n’est en aucun cas responsable des dits équipements choisis sous la responsabilité de l’utilisateur, lequel est également responsable de la sécurité et de la protection de ses équipements.

Règles particulières :

La connexion WiFi est disponible aux heures d’ouverture, dans tous les espaces de la médiathèque.

L’utilisateur peut raccorder son matériel à l’alimentation électrique. Des prises sont disponibles. Le branchement ne doit cependant pas être une source de gêne ou de danger pour les autres utilisateurs. L’usager est tenu de respecter les instructions que pourraient donner les agents de la médiathèque.

L’impression de documents à partir d’un ordinateur personnel connecté au réseau WiFi de la médiathèque est impossible pour des raisons techniques.

Tout document de la médiathèque consulté sur son ordinateur personnel doit impérativement avoir été emprunté par l’usager au préalable. Il est interdit de visionner les DVD interdits aux mineurs.

Le port d’un casque audio est obligatoire.

La sécurité informatique de votre matériel est sous votre entière responsabilité. Nous vous conseillons donc vivement d’équiper votre matériel des protections nécessaires contre les virus, intrusions et autres programmes espions.

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